Comment fonctionne la facturation électronique ?

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour les entreprises assujetties à la TVA. Son objectif principal est de moderniser et de sécuriser les transactions commerciales tout en luttant contre la fraude à la TVA. D'ici au 1er septembre 2026, certaines entreprises devront abandonner les factures papier au profit d'un format électronique normalisé, suivi d'une extension à l'ensemble des entreprises au 1er septembre 2027. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne la facturation électronique, ses avantages et les obligations qui l'accompagnent.

Les principes de la facturation électronique

Définition et fonctionnement

La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous un format électronique structurant, garantissant l'intégrité et l'authenticité des données. Contrairement aux factures papier, celles-ci doivent respecter des standards et passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou le portail public de facturation.

Formats de factures acceptés

Les entreprises devront utiliser des formats de factures normalisés comme le Factur-X, l'UBL ou le CII, permettant un traitement automatisé des données de transaction.

Si vous souhaitez aller plus dans les formats de factures acceptés, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.

Pourquoi la facturation électronique devient obligatoire ?

Lutte contre la fraude à la TVA

Un des objectifs majeurs de la facturation électronique est de réduire la fraude à la TVA en assurant un contrôle plus efficace des transactions grâce à la transmission en temps réel des factures à l'administration fiscale.

Améliorer la connaissance économique

L'administration fiscale pourra disposer de données de transaction plus précises, permettant une meilleure analyse des flux commerciaux et économiques.

Réduction du risque de fraudes

Grâce à un système centralisé et normalisé, les entreprises pourront bénéficier d'une meilleure traçabilité des transactions, limitant ainsi le risque de fraudes et d'erreurs comptables.

Les étapes de la transition vers la facturation électronique

Dates clés

1er septembre 2026 : obligation pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire d'émettre et recevoir des factures électroniques.
1er septembre 2027 : généralisation à toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Mentions obligatoires et obligations déclaratives

Les factures électroniques devront contenir des mentions obligatoires comme le numéro d'identification de l'acheteur, la date d'émission, et d'autres informations facilitant le traitement des factures.

Mise en place des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)

Les entreprises devront choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) certifiée pour l'émission et la réception de factures, garantissant la transmission des données à l'administration fiscale.

Comment fonctionne concrètement la facturation électronique ?

Création et émission : L'entreprise émet une facture sous un format électronique normalisé.
Transmission via une plateforme : La facture transite via une PDP ou le portail public de facturation.
Réception et traitement : Le destinataire reçoit la facture électronique et l'intègre à son système comptable pour automatiser le traitement des factures.

Les avantages pour les entreprises

Simplification du traitement des factures

L'automatisation du processus permet de réduire les erreurs et d'accélérer le traitement des factures, améliorant ainsi la gestion financière.

Gain de temps et réduction des erreurs

Les factures étant directement intégrées aux systèmes comptables, le risque d'erreur manuelle est fortement réduit.

Sécurisation des données de transaction

Les échanges étant traçables et sécurisés, la facturation électronique offre une meilleure protection contre les fraudes.

Quels sont les impacts pour les entreprises de taille intermédiaire et autres assujetties à la TVA ?

Les entreprises de taille intermédiaire et les plus petites structures devront adapter leurs processus et outils pour assurer la conformité avec les nouvelles règles de facturation. Cela représente un coût initial mais peut également offrir des opportunités d'optimisation financière et administrative.

Conclusion

La facturation électronique constitue une évolution majeure dans la gestion des transactions commerciales. Sa mise en place implique une adaptation progressive des entreprises aux nouvelles obligations déclaratives et techniques. Pour assurer une transition réussie, il est essentiel de bien se préparer et d'anticiper les changements nécessaires. Adopter la facturation électronique permet non seulement de se conformer à la réglementation mais aussi de bénéficier de nombreux avantages en termes de sécurité et d'effi